Commission portuaire de bien-être

La première commision portuaire de bien être, pour le port de La Rochelle, aura lieu le 22 septembre 2010 à la Délégation à la Mer, au Littoral et au Développement Durable .

Au niveau international, la prise en compte du bien-être des gens de mer dans les ports est devenue impérative avec l’ application des conventions adoptées par l’ Organisation internationale du travail. Ces différentes conventions prévoient que les états membres s’ assurent que des moyens et service de bien-être soient fournis dans les ports. “Marin’Escale” est membre de cette commission qui a pour objet, en réunissant les différents acteurs concernés, d’examiner l’ adéquation aux besoins des gens de mer des moyens et services  disponibles, en formulant des propositions d’ amélioration.

Certains pays anglosaxons ou places portuaires  ont mis le dossier de la prise en compte de l’aspect social et humain de l’accueil des gens de mer en avant, à juste titre…

Arrêté du 15 décembre 2008 relatif aux commissions portuaires de bien-être des gens de mer. Télécharger

Décret n° 2005-507 Convention n° 163 de l’O I T sur le bien-être des gens de mer Télécharger

Décret n°2007-1227 relatif au bien-être des gens de mer, en mer et dans les ports Télécharger

Recommandation R173 de l’ O I T sur le bien-être des gens de mer Télécharger

Loi 2004-146 autorisant la ratification des conventions de l’ OIT  Télécharger

Convention n ° 185  de l’ OIT concernant les pièces d’identité des gens de mer Télécharger