Bulletin de la FNAAM n°84

La Nouvelle Convention Maritime 2006 (MLC 2006) est rentrée en application le 20 août 2013, tout au moins pour les Etats qui l’ont ratifiée avant le 20 août 2012. Pour les autres, il leur faudra attendre un an après ratification pour pouvoir posséder à bord des navires les deux documents prouvant qu’il remplissent les conditions exigées par cette MLC 2006. Cela devrait leur épargner, sauf cas exceptionnels, les inspections minitieuses des inspecteurs de l’Etat du port oû ils font escale. Lire la suite…