La réponse vient de nous parvenir de la Direction Générale des Finances Publiques : Marin’Escale présente un caractère d’intérêt général. A ce titre, elle entre dans le champ d’application des articles 200-1 et 238 bis du CGI. L’activité d’accueil sans but lucratif , non concurrentielle et s’adressant à tous les gens de mer avec une gestion désinteressée a ainsi été reconnue. L’association peut désormais bénéficier de dons susceptibles d’ouvrir droit à réduction d’impôt au profit des donateurs.
En vertu des dispositions de l’article 238 bis du code général des impôts, ouvrent droit à réduction d’impôt égale à 60 % de leur montant les versements, effectués par les entreprises au profit des organismes d’intérêt général. Selon l’article 200-1 du CGI , ouvrent droit à réduction d’impôt égale à 66 % de leur montant les dons effectués par les particuliers au profit des mêmes organismes d’intérêt général.
Un reçu fiscal sera établi et transmis à tous les adhérents et donateurs.